Conditions générales de vente
Dernière révision : [02/12/2025]
Ces Conditions
(1) Ce site web (le « Site ») et/ou ces Services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente d'activités organisées et/ou commercialisées par nous (les « Services proposés », et la réservation de ces Services proposés (la « Réservation ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par « Espaces de Reliance asbl » – personne morale (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et visiter, acheter et utiliser les Services proposés.
(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à, notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Services. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment vous pouvez acheter des Services proposés, comment vous pouvez annuler une telle Réservation et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et de les acheter. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez ni utiliser, ni acheter les Services qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
(4) Est appelé "membre" le visiteur/la visiteuse du site d'Espaces de Reliance qui a créé un compte de membre.
Est appelé "participant-e" la personne qui s'inscrit à une activité et valide son inscription par un paiement.
(5) Ce Site est hébergé par Wix.com
Ces Conditions sont fournies en français. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
Description des Services
(1) Vous devez lire attentivement la Description du Service proposé avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus concrètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services proposés sont fournis à titre purement indicatif, susceptible d'évoluer et ne nous engagent pas. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Nous ne pourrons pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
(3) Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux recommandations qui vous sont communiquées sur la Description du Service proposé. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Services proposés fournis sur notre site web.
Achat des Services proposés
(1) Tout achat de Services proposés est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
(2) Vous pouvez effectuer des Réservations pour acheter les Services proposés que nous proposons uniquement via notre site web "reliance-association.com". Par l'intermédiaire de notre site ou de nos services, nous vous permettons de prendre des rendez-vous pour utiliser nos Services proposés. Si vous prenez rendez-vous pour l'un de nos Services proposés, vous acceptez de vous présenter à l'endroit désigné à l'heure prévue et de payer le prix affiché selon le mode de paiement convenu. Si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous prévu, vous vous engager à nous en informer dès que possible.
(3) Nous pouvons demander le paiement d'un Service proposé spécifique. Lorsque vous effectuez un paiement pour l'un de nos services offerts, vous reconnaissez que : (i) vous êtes tenu(e) de lire la liste et la description complètes des Services proposés ainsi que les recommandations et les contre-indications médicales y relatives avant de vous engager à les réserver, et (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour réserver un Service proposé lorsque vous terminez le processus de réservation.
(4) Vous pouvez choisir les Services proposés et les rendez-vous disponibles que vous avez l'intention de réserver et les rassembler dans votre panier en faisant les sélections appropriées (par exemple, le type de service offert, la quantité [le cas échéant], la date [le cas échéant] et l'heure du rendez-vous [le cas échéant]) et en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site ou les Services. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des Services proposés affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables sont disponibles sur le Site pendant le processus de réservation.
(5) Avant de cliquer sur le bouton "Réservation soumise à paiement", tous les Services proposés et les rendez-vous que vous avez choisis, y compris le prix total, s'affichent à nouveau dans un récapitulatif de réservation. Vous pouvez alors identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de valider définitivement votre réservation. En cliquant sur le bouton "Réservation soumise à paiement", vous passez une commande ferme pour réserver les Services proposés lors du rendez-vous choisi. Toutefois, la demande de réservation ne peut être placée et transmise que si vous avez accepté ces Conditions en cliquant sur le case à cocher prévue à cet effet, et en les incluant ainsi dans votre demande de réservation.
(6) Nous vous enverrons alors une confirmation automatique de réception de votre demande de réservation par e-mail, dans laquelle votre réservation sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. La confirmation automatique de la réception ne fait que documenter la réception de votre demande de réservation et elle ne constitue pas une acceptation de cette commande de notre part.
(7) Le règlement des frais d'achat de Services proposés se fait uniquement par virement bancaire.
Nous sommes disposés à établir une facture relative au Service proposé sur demande. Il s'ajoutera alors, dans ce cas, un montant de 30€ à la facture.
(8) Les tarifs pour les Services proposés sont dus dans leur intégralité avant le début de la fourniture des Services. Veuillez noter que la participation à des Services proposé peut nécessiter votre identification.
(9) Politique d'annulation et de remboursement
"Espaces de Reliance asbl" se réserve le droit d'annuler ou de reporter des Services proposés pour des raisons indépendantes de notre volonté. Les participants qui auront procédé à leur inscription au Service proposé concerné seront soit remboursés, soit inscrit à un Service proposé similaire (qui sera) planifié ultérieurement avec leur accord express.
L'annulation d'une inscription entraîne une réduction du nombre de participant-es, ce qui peut occasionner des désagréments sur la bonne organisation du Service proposé concerné jusqu'à nous amener à l'annuler et à éventuellement le reporter à une date ultérieure selon les disponibilités.
A partir du paiement du Service proposé, vous disposez d'un délai légal de rétraction de 14 jours calendrier. En cas d'inscription dans les 14 jours précédant le premier jour de début du Service proposé, le droit de rétraction ne pourra s'exercer et aucun remboursement des sommes versées ne pourra avoir lieu.
En outre, tout Service proposé qui a débuté est dû dans son totalité même en cas d'imprévu ne permettant plus d'en bénéficier dans son entièreté.
Pour des raisons de force majeur (décès de l'animateur-ice, de son/sa conjoint-e ou d'un parent au premier degré ; catastrophe naturelle ; épidémie, pandémie, ou toute autre circonstance externe rendant l'accès à la salle, les déplacements ou les rassemblements impossible), aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Les Services proposés seront maintenus dans la mesure du possible avec des modalités différentes selon les circonstances (visio-conférences, ...) ou reportés à une/des date-s ultérieure-s/
10. Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Programmes ou Ateliers. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
11. Compte de membre
(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.
(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.
(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.
12. Divers
(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
(2) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
(3) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
(4) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve.
(5) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
(6) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.
(7) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
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